Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société FCR ORIGINAL, située ZA du Planty, 26 Rue du Planty, 86300 Chauvigny, inscrite au Siret sous le n° 53420621400015 et TVA FR77534206214 (ci-après « FCR Original ») et de toute personne physique procédant à un achat via le site fcr-accessoires.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

FCR Original se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont consultables en ligne à l’adresse suivante : fcr-accessoires.com/cgv.

2. Produits et Conformité

2.1. Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés sur le Site de manière à informer le Client.

2.2. Les produits sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur, notamment en matière de Code de la route. Il appartient au Client de vérifier la législation applicable dans son pays. FCR Original recommande que l’installation des accessoires soit effectuée par un professionnel, déclinant toute responsabilité en cas de montage incorrect par le Client.

Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont non contractuelles, FCR Original ne pouvant être tenu responsable d’éventuelles erreurs.

3. Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

3.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour le bon traitement de sa commande. En cas d’erreur, FCR Original ne saurait être tenu responsable.

3.3. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande et un autre à l'expédition des produits.

4. Commande

4.1. La commande est validée après acceptation du paiement.

4.2. FCR Original se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

4.3. La disponibilité des produits est affichée lors de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande pour un remboursement.

4.4. Les produits non homologués sont destinés à une utilisation hors des voies publiques. Le Client est informé de cette restriction.

5. Prix

5.1. Les prix indiqués sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés dans le panier avant validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Livraison

6.1. FCR Original livre en France, Union Européenne et autres pays. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et FCR Original sous trois jours.

7. Paiement

Le paiement complet est exigé lors de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées, et FCR Original conserve la propriété des articles jusqu'au règlement intégral.

8. Droit de Rétractation et Retours

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation en contactant FCR Original. Les retours sont à la charge et aux risques du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou différent de celui commandé.

Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification, FCR Original remboursera le Client sous 14 jours.

9. Garanties et Responsabilités

FCR Original s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et l’utilisation du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des interruptions de service ou pour tout dommage causé par une intrusion extérieure ou un cas de force majeure.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, marques et logos, sont la propriété exclusive de FCR Original. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes font l’objet d’un traitement sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Ces demandes doivent être adressées à : contact@fcr-original.com.

12. Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement dure plus de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

13. Dispositions Générales

13.1. Si une clause des CGV est déclarée nulle, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

13.2. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

14. Homologation des pièces. 

SARL FCR décline toute responsabilité pour l'utilisation sur la voie publique de pièces ou de véhicules non conformes à la réglementation en videur. Ces pièces ou véhicules non homologués ne sont destinéees qu'à une utilisation hors des voies de ciculation publique ou lors d'évènements dont le réglement le permet. L'acquéreur de ces produits déclare avoir été informé de cette siutation et certifie en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre la SARL FCR.