1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société FCR ORIGINAL (ci-après « FCR ») via le site fcr-accessoires.com (ci-après « le Site »), à tout acheteur (ci-après « le Client »).

Elles distinguent deux catégories de Clients :

• le Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• le Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment via l'« Espace PRO ».

Les clauses spécifiques aux Clients professionnels sont signalées par un encadré dédié. À défaut de mention spécifique, les clauses s'appliquent à tous les Clients.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. FCR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande. Les CGV sont consultables à l'adresse fcr-accessoires.com/cgv.

2. Identification du vendeur

FCR ORIGINAL
ZA du Planty, 26 rue du Planty, 86300 Chauvigny, France
SIRET : 534 206 214 00015, TVA intracommunautaire : FR77 534 206 214, RCS Poitiers : 534 206 214
Téléphone : +33 5 49 62 03 26, E-mail : accessories@fcroriginal.com

Les informations relatives à l'hébergeur du Site et au directeur de la publication figurent dans les Mentions légales.

3. Produits, conformité et compatibilité

3.1. Description

Les produits sont décrits et présentés sur leurs fiches avec leurs caractéristiques essentielles, qui ont valeur contractuelle. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; s'agissant de produits fabriqués artisanalement, de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2. Compatibilité et installation

Les produits sont conçus pour des modèles de moto déterminés. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule (marque, modèle, année/millésime, version) avant de commander, notamment à l'aide du sélecteur de modèle et des informations figurant sur la fiche produit. En cas de doute, le Client est invité à contacter FCR avant tout achat.

FCR recommande que l'installation soit réalisée par un professionnel qualifié. FCR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage non conforme aux notices fournies ou réalisé par le Client lui-même, ni du choix d'un produit incompatible que le Client n'aurait pas vérifié.

3.3. Homologation

Sauf produits expressément signalés comme non homologués, les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier la législation applicable dans son pays de résidence et d'utilisation.

Certaines pièces peuvent ne pas être homologuées pour un usage sur la voie publique : elles sont signalées comme telles et sont exclusivement destinées à un usage hors des voies de circulation publiques (circuit, piste) ou lors d'évènements dont le règlement l'autorise. Le Client en est informé sur la fiche produit.

4. Commandes personnalisées et produits sur-mesure

4.1. Définition

On entend par « commande personnalisée » ou « produit sur-mesure » tout produit conçu, développé, usiné, adapté ou assemblé selon les spécifications propres du Client (dimensions, finitions, coloris, kit ou ensemble composé à sa demande, pièce non cataloguée, etc.). Ces commandes font l'objet d'un développement spécifique et sont traitées comme des commandes spéciales, distinctes des produits standard du catalogue.

4.2. Validation des spécifications

Lorsque la commande est passée sur la base d'un devis, la production n'est lancée qu'après validation écrite des spécifications par le Client (signature du devis ou accord par e-mail). Cette validation vaut acceptation définitive des caractéristiques convenues ; toute modification ultérieure est subordonnée à l'accord exprès de FCR et peut entraîner un coût et un délai supplémentaires.

4.3. Délais de réalisation

En raison du développement spécifique qu'elles nécessitent, les commandes personnalisées ou à développement complexe sont réalisées dans un délai donné à titre purement estimatif. Compte tenu des phases de conception, de prototypage, d'approvisionnement des matières et de fabrication artisanale qu'elles impliquent, ce délai ne peut être garanti. FCR s'engage à informer le Client de l'avancement de sa commande et de tout délai prévisionnel révisé. Les retards inhérents à ce développement spécifique ne constituent pas un manquement de FCR et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou dommages-intérêts, dès lors que FCR tient le Client informé de l'évolution de sa commande.

4.4. Caractère ferme de la commande

La commande personnalisée est ferme et définitive dès son paiement (intégral ou par acompte selon le devis). Les sommes versées au titre d'une commande personnalisée constituent un acompte au sens de l'engagement ferme des parties (et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil). En cas d'annulation par le Client après lancement du développement ou de la production, ces sommes restent acquises à FCR à hauteur des travaux, approvisionnements et frais déjà engagés.

4.5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

4.6. Ni retour ni échange

Une fois fabriqués, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sans préjudice de l'application des garanties légales (article 10).

5. Commande

5.1. Processus

La commande est réputée ferme après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande, puis un second lors de l'expédition. Le Client s'engage à fournir des informations exactes ; FCR ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.

5.2. Disponibilité et refus

La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé par e-mail et peut annuler la commande concernée pour obtenir un remboursement. FCR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix, etc.).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour le Client consommateur, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour toute commande expédiée hors de l'Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, etc.), des droits de douane, taxes locales et/ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ou par le transporteur. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix ni dans les frais de livraison.

7. Paiement et réserve de propriété

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou via les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées. Les produits demeurent la propriété de FCR jusqu'au paiement intégral du prix ; le transfert des risques s'opère toutefois conformément à l'article 8.

8. Livraison et transfert de risque

8.1. Zones et délais

FCR livre en France, dans l'Union européenne et à l'international. Pour les produits standard, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, après avoir enjoint FCR de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, annuler la commande et être remboursé conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les délais propres aux commandes personnalisées sont régis par l'article 4.3.

8.2. Transfert de risque

Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de perte, de vol ou d'avarie pendant le transport, FCR procède au remplacement ou au remboursement et fait, le cas échéant, son affaire de la réclamation auprès du transporteur.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à FCR dans les meilleurs délais (idéalement sous 3 jours ouvrés), cette recommandation ne le privant d'aucun de ses droits.

9. Droit de rétractation et retours

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe FCR de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à accessories@fcroriginal.com) ou du formulaire type figurant en annexe.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits, dont les frais de retour restent à sa charge. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur revente. Le Client peut manipuler les produits pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

FCR rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard 14 jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition par le Client.

Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article 4.5), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, FCR reste tenue des garanties légales applicables aux Clients consommateurs.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à conserver sa facture et à contacter FCR à l'adresse accessories@fcroriginal.com.

11. Responsabilité et homologation

FCR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien, ou de l'utilisation d'un produit non compatible que le Client n'aurait pas vérifié.

S'agissant des pièces non homologuées pour la voie publique, leur utilisation sur les voies de circulation publiques relève de la seule responsabilité du Client, qui déclare en avoir été informé et en faire son affaire personnelle. FCR décline toute responsabilité au titre d'un tel usage.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un produit défectueux relevant de la responsabilité du fait des produits (articles 1245 et suivants du Code civil), ni aux atteintes à la sécurité ou à la santé des personnes, qui ne peuvent être exclues.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, marques, logos, visuels produits, conceptions) est la propriété exclusive de FCR ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes font l'objet d'un traitement sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces demandes sont à adresser à contact@fcr-original.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

14. Force majeure

La responsabilité de FCR ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'évènement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à FCR, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur de la consommation, à compléter], [adresse postale et site internet, à compléter].

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve, pour le Client consommateur, des règles légales de compétence qui lui sont favorables.

17. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. Le fait pour FCR de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.