Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société FCR, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, exploitant la marque FCR ORIGINAL (ci-après « FCR »), via le site fcr-accessoires.com (ci-après « le Site »), à tout acheteur (ci-après « le Client »).
Elles distinguent deux catégories de Clients :
Les clauses spécifiques aux Clients professionnels sont signalées par un encadré dédié. À défaut de mention spécifique, les clauses s'appliquent à tous les Clients.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. FCR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande. Les CGV sont consultables à l'adresse fcr-accessoires.com/cgv.
FCR
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €
Nom commercial et marque exploitée : FCR ORIGINAL
Siège social : ZA du Planty, 26 rue du Planty, 86300 Chauvigny, France
SIRET : 534 206 214 00015, TVA intracommunautaire : FR77 534 206 214, RCS Poitiers : 534 206 214
Téléphone : +33 5 49 62 03 26, E-mail : accessoires@fcroriginal.com
Service client : du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h-17h
Les informations relatives à l'hébergeur du Site et au directeur de la publication figurent dans les Mentions légales.
Les produits sont décrits et présentés sur leurs fiches avec leurs caractéristiques essentielles, qui ont valeur contractuelle. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; s'agissant de produits fabriqués artisanalement, de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont conçus pour des modèles de moto déterminés. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule (marque, modèle, année/millésime, version) avant de commander, notamment à l'aide du sélecteur de modèle et des informations figurant sur la fiche produit. En cas de doute, le Client est invité à contacter FCR avant tout achat.
FCR recommande que l'installation soit réalisée par un professionnel qualifié. FCR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage non conforme aux notices fournies ou réalisé par le Client lui-même, ni du choix d'un produit incompatible que le Client n'aurait pas vérifié.
Sauf produits expressément signalés comme non homologués, les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier la législation applicable dans son pays de résidence et d'utilisation.
Certaines pièces peuvent ne pas être homologuées pour un usage sur la voie publique : elles sont signalées comme telles et sont exclusivement destinées à un usage hors des voies de circulation publiques (circuit, piste) ou lors d'évènements dont le règlement l'autorise. Le Client en est informé sur la fiche produit.
On entend par « commande personnalisée » ou « produit sur-mesure » tout produit conçu, développé, usiné, adapté ou assemblé selon les spécifications propres du Client : dimensions particulières, finition ou coloris hors catalogue, kit ou ensemble composé à sa demande, pièce non cataloguée, adaptation à un véhicule non prévu au catalogue. Ces commandes font l'objet d'un développement spécifique et sont traitées comme des commandes spéciales, distinctes des produits standard du catalogue.
Lorsque la commande est passée sur la base d'un devis, la production n'est lancée qu'après validation écrite des spécifications par le Client (signature du devis ou accord par e-mail). Cette validation vaut acceptation définitive des caractéristiques convenues ; toute modification ultérieure est subordonnée à l'accord exprès de FCR et peut entraîner un coût et un délai supplémentaires.
Le délai de réalisation d'une commande personnalisée est estimé à trois (3) semaines ouvrées à compter de la validation écrite des spécifications et de l'encaissement du paiement ou de l'acompte convenu.
Compte tenu des phases de conception, de prototypage, d'approvisionnement des matières et de fabrication artisanale que ces commandes impliquent, ce délai peut être révisé. FCR s'engage à informer le Client sans délai de toute révision et à le tenir informé de l'avancement de sa commande.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si FCR n'a pas livré dans le délai annoncé, le Client consommateur peut enjoindre FCR de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
La commande personnalisée est ferme et définitive dès son paiement (intégral ou par acompte selon le devis). Les sommes versées au titre d'une commande personnalisée constituent un acompte au sens de l'engagement ferme des parties (et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil). En cas d'annulation par le Client après lancement du développement ou de la production, ces sommes restent acquises à FCR à hauteur des travaux, approvisionnements et frais réellement engagés, sur justificatif.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande et le reconnaît en la validant.
Une fois lancés en fabrication, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement au titre d'un simple changement d'avis, d'un changement de projet, d'une modification du choix du Client ou d'une erreur du Client dans les spécifications qu'il a validées, quel qu'en soit le motif.
Cette exclusion ne concerne que le droit de rétractation. Elle ne prive le Client d'aucun de ses droits au titre des garanties légales : si le produit livré présente un défaut de fabrication, un défaut de finition ou une non-conformité aux spécifications validées, FCR en assure la reprise, la réparation ou le remplacement dans les conditions de l'article 10.
La commande est réputée ferme après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande, puis un second lors de l'expédition. Le Client s'engage à fournir des informations exactes ; FCR ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client, notamment d'une adresse de livraison incomplète ou inexacte.
La disponibilité indiquée sur les fiches produits reflète l'état des stocks tel qu'enregistré dans le système de gestion de FCR au moment de la consultation. Cette indication est donnée de bonne foi mais ne constitue pas une garantie de disponibilité immédiate : elle peut ne pas correspondre au stock physiquement disponible, notamment en cas de commandes simultanées portant sur la même référence, d'écart d'inventaire, de produit réservé ou retenu pour un contrôle qualité, ou d'erreur de saisie.
La mention « en stock » ne vaut donc pas engagement ferme d'expédition dans le délai indiqué à l'article 8.2, tant que la commande n'a pas fait l'objet d'une confirmation d'expédition.
Si un produit commandé se révèle indisponible après validation de la commande, FCR en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui indique le délai de réapprovisionnement prévisible.
Le Client dispose alors du choix entre :
En cas d'annulation, FCR rembourse les sommes correspondantes, frais de livraison inclus lorsque la commande entière est annulée, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l'information du Client, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
FCR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime : litige antérieur, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix, ou quantités manifestement incompatibles avec un usage de consommateur. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
Les prix sont indiqués en euros. Pour le Client consommateur, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour toute commande expédiée hors de l'Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, etc.), des droits de douane, taxes locales et/ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ou par le transporteur. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix ni dans les frais de livraison.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le Site :
Les transactions sont sécurisées. FCR n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.
FCR propose, via ses partenaires Klarna et Alma, des solutions de paiement fractionné en deux (2), trois (3) ou quatre (4) échéances, sans frais pour le Client.
Ces facilités de paiement sont accordées, gérées et recouvrées par le prestataire concerné, seul décisionnaire de leur acceptation ou de leur refus, selon ses propres conditions générales que le Client accepte lors de son choix. FCR n'intervient ni dans l'octroi ni dans la gestion de ces échéanciers.
Un refus du prestataire n'engage pas FCR et peut entraîner l'annulation de la commande. Toute réclamation relative à l'échéancier lui-même est à adresser directement au prestataire ; les réclamations relatives au produit relèvent de FCR.
Le paiement en USDC est accepté pour la valeur en euros de la commande au moment de la transaction. Tout remboursement, quelle qu'en soit la cause (rétractation, annulation, indisponibilité, garantie), est effectué en euros, pour le montant en euros effectivement encaissé par FCR au moment de la commande, par virement bancaire ou remboursement sur le moyen de paiement d'origine lorsque cela est techniquement possible.
Le Client reconnaît qu'aucune variation de cours postérieure à la commande ne peut donner lieu à réclamation, complément ou indemnité.
Les produits demeurent la propriété de FCR jusqu'au paiement intégral du prix ; le transfert des risques s'opère toutefois conformément à l'article 8.
FCR livre en France, dans l'Union européenne et à l'international. Les expéditions sont réalisées via Colissimo, Mondial Relay, DPD, FedEx et DHL, selon la destination, le poids et le mode de livraison choisi lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, après avoir enjoint FCR de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, annuler la commande et être remboursé conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de perte, de vol ou d'avarie pendant le transport, FCR procède au remplacement ou au remboursement et fait, le cas échéant, son affaire de la réclamation auprès du transporteur.
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à FCR dans les meilleurs délais (idéalement sous 3 jours ouvrés), cette recommandation ne le privant d'aucun de ses droits.
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Il informe FCR de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à accessoires@fcroriginal.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe.
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de sa déclaration pour renvoyer les produits. Les frais de retour restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et leur emballage, dans un état permettant leur revente. Le Client peut manipuler les produits pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire, notamment en cas de montage sur véhicule, de perçage, de découpe ou de trace d'utilisation.
FCR rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, FCR ne rembourse que le coût de la livraison standard. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sous réserve de l'article 7.3 pour les paiements en USDC.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article 4.5), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Indépendamment de toute garantie commerciale, FCR reste tenue des garanties légales applicables aux Clients consommateurs.
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut intervenir dans ce délai, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité est distincte de toute garantie commerciale et de la garantie des vices cachés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à conserver sa facture et à contacter FCR à l'adresse accessoires@fcroriginal.com, en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photographies.
Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés et sur-mesure.
FCR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien, ou de l'utilisation d'un produit non compatible que le Client n'aurait pas vérifié.
S'agissant des pièces non homologuées pour la voie publique, leur utilisation sur les voies de circulation publiques relève de la seule responsabilité du Client, qui déclare en avoir été informé et en faire son affaire personnelle. FCR décline toute responsabilité au titre d'un tel usage.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un produit défectueux relevant de la responsabilité du fait des produits (articles 1245 et suivants du Code civil), ni aux atteintes à la sécurité ou à la santé des personnes, qui ne peuvent être exclues.
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, marques, logos, visuels produits, conceptions) est la propriété exclusive de FCR ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes font l'objet d'un traitement sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces demandes sont à adresser à accessoires@fcroriginal.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La responsabilité de FCR ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'évènement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à FCR.
Le recours à la médiation suppose que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite à FCR et que celle-ci soit restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. La demande doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.
FCR a désigné comme médiateur de la consommation :
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur. Le Client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes à tout moment.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve, pour le Client consommateur, des règles légales de compétence qui lui sont favorables.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. Le fait pour FCR de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.
À l'attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du ou des produits :
Numéro de commande :
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Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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