Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site fcr-accessoires.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FCR
Responsable de la publication : Sébastien Guillemot
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site fcr-accessoires.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

L’accès au site est normalement disponible en continu. Toutefois, FCR peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site fcr-accessoires.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de FCR. Bien que FCR s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Ce site utilise JavaScript. L’utilisateur est responsable d’accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour pour éviter tout problème de compatibilité ou de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site fcr-accessoires.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par FCR. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite de FCR, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

FCR décline toute responsabilité en cas de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité technique. FCR ne saurait également être tenu responsable des pertes de données, de marché, ou de toute perte indirecte résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact, sont disponibles sur le site. FCR se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier en matière de protection des données. Le cas échéant, FCR pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, FCR s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations personnelles recueillies sur fcr-accessoires.com sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés (traitement des commandes, gestion de la relation client, etc.).

Les utilisateurs fournissent ces informations en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. FCR ne collecte que les données strictement nécessaires, incluant :

Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion.
Informations de commande : adresse de livraison, historique des commandes, données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé).

Droits de l'utilisateur : Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée par écrit à contact@fcroriginal.com avec une copie d’une pièce d’identité.

Durée de conservation des données : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, soit :

Données de commande : 5 ans après la dernière commande.
Données marketing (newsletter) : jusqu’à désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.
Données de navigation : 13 mois pour les cookies analytiques.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site fcr-accessoires.com contient des liens vers d’autres sites web. FCR n’a pas le contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de contenu inapproprié ou illégal.

Cookies : Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer la fréquentation du site. L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].

9. Sécurité des données

FCR met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fcr-accessoires.com est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux de Poitiers sont exclusivement compétents.

11. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Toute personne naviguant et utilisant le site fcr-accessoires.com.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).