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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site fcr-accessoires.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : FCR
- Responsable de la publication : Sébastien Guillemot
- Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site fcr-accessoires.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
L’accès au site est normalement disponible en continu. Toutefois, FCR peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
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4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site fcr-accessoires.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par FCR. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite de FCR, est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
FCR décline toute responsabilité en cas de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité technique. FCR ne saurait également être tenu responsable des pertes de données, de marché, ou de toute perte indirecte résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact, sont disponibles sur le site. FCR se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier en matière de protection des données. Le cas échéant, FCR pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, FCR s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations personnelles recueillies sur fcr-accessoires.com sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés (traitement des commandes, gestion de la relation client, etc.).
Les utilisateurs fournissent ces informations en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. FCR ne collecte que les données strictement nécessaires, incluant :
- Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion.
- Informations de commande : adresse de livraison, historique des commandes, données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé).
Droits de l'utilisateur : Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée par écrit à contact@fcroriginal.com avec une copie d’une pièce d’identité.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, soit :
- Données de commande : 5 ans après la dernière commande.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Sécurité des données
FCR met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fcr-accessoires.com est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux de Poitiers sont exclusivement compétents.
11. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique
- Utilisateur : Toute personne naviguant et utilisant le site fcr-accessoires.com.
- Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).