CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société FCR ORIGINAL, SARL au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé à CHAUVIGNY (86300) – 26 rue du Planty, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le n° 820 403 301, (ci-après dénommée « FCR ORIGINAL ») et gérant le site fcroriginal- lifestyle.com (ci-après dénommé « le Site »). Et, d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fcroriginal-lifestyle.com (ci- après dénommé « le Client »).

I. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société FCR ORIGINAL et le Client de produits présentés par FCR ORIGINAL sur son site internet www.fcr-lifestyle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société FCR ORIGINAL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.fcr-lifestyle.com au moment de la commande.

II. PRODUITS ET CONFORMITE

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Société FCR ORIGINAL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information des acheteurs. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits, bien que les plus fidèles possibles, ne sont pas contractuels et n’engagent en rien FCR ORIGINAL. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la

garantie de conformité de FCR ORIGINAL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé.

III. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société FCR ORIGINAL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société FCR ORIGINAL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Une fois la commande passée, FCR ORIGINAL adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci, en l’informant de l’envoi des Produits. Le Client peut à tout moment modifier ses données dans la rubrique « Mon compte ».

IV. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par FCR ORIGINAL concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. FCR ORIGINAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, FCR ORIGINAL informera par e-mail le Client. À défaut pour le Client de procéder auprès de FCR ORIGINAL à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, FCR ORIGINAL se réserve le droit de ne pas traiter la commande. FCR ORIGINAL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si en dépit de toute vigilance de FCR ORIGINAL les produits sont indisponibles, FCR ORIGINAL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FCR ORIGINAL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantités…) sera adressé au client par FCR ORIGINAL. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FCR ORIGINAL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

V. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

V.I Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprise pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port, frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. Pour tous les pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors- taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays. FCR ORIGINAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

V.II. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérée comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par une solution de paiement en ligne, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à FCR ORIGINAL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : SARL FCR ORIGINAL 26 rue du Planty – ZA du Planty 86300 CHAUVIGNY

Les données enregistrées et conservées par FCR ORIGINAL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VI. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. FCR ORIGINAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à FCR ORIGINAL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VII. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUIT(S) DROIT DE RETRACTATION Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses risques et frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : À l’attention de FCR ORIGINAL, 26 rue du Planty – ZA du Planty 86300 Chauvigny. FCR ORIGINAL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées au paragraphe suivant.

REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VII seront effectués par FCR ORIGINAL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. RESPONSABILITE FCR ORIGINAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FCR ORIGINAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.fcr-lifestyle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FCR ORIGINAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

X. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par FCR ORIGINAL lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de FCR ORIGINAL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de  suppression aux données le concernant.

XI. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

XII. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.